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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 39
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Texte complet
39. Le comité exécutif prépare, au début de chaque année financière, des prévisions budgétaires et les soumet à l’approbation du Conseil d’administration.
D. 1434-92, a. 39.
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